Politique de confidentialité

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à la société SNEC qui est propriétaire des sites www.odity.com et www.areyounet.com, ainsi que des plateformes pp-www.cxplatform.fr et extranet.surveyminer.com (ci-après « le Groupe Odity »).

La Politique de Confidentialité est destinée à vous informer sur la manière dont sont traitées les informations personnelles que vous communiquez au Groupe Odity, sur les site de ce dernier ou par tout autre moyen.

Le Groupe Odity s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, le Groupe Odity reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Cette Politique de Confidentialité est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante des offres et services du Groupe Odity et pour cette dernière, qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions.

Par conséquent, conformément au RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Groupe Odity vous informe des points suivants :

1. INFORMATIONS COLLECTÉES ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Odity ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions :

• Lors de votre navigation sur les sites du Groupe Odity : Ces données, qui ne permettent pas Odity de vous identifier directement, comprennent des données relatives à votre navigation sur le site Odity telles que les pages que vous avez consultées, les dates et heures auxquelles vous avez consulté ces pages, les résultats de vos recherches sur les sites du Groupe Odity, des informations sur votre appareil (type de matériel, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse IP utilisée, configuration de l’appareil, navigateur utilisé, langue du navigateur) et l’adresse qui vous a conduit sur les sites du Groupe Odity. La fourniture de vos données personnelles n’est pas requise si vous souhaitez seulement visiter les sites du Groupe Odity.

Le Groupe Odity pourra procéder à l’utilisation de cookies lorsque vous visitez les sites du Groupe Odity aux fins de permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vos goûts et pour connaître les pages des sites visitées et la fréquence de ces visites, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite des sites. Plus particulièrement, le Groupe Odity utilise des cookies indispensables à l’utilisation des sites du Groupe Odity et leurs fonctionnalités, des cookies de performance permettant d’optimiser les sites du Groupe Odity, de détecter les éventuelles difficultés techniques et la manière dont vous visitez les sites du Groupe Odity (nombre de visites par pages, nombre de messages d’erreur affichés, temps passé sur une page, nombre de clics sur une zone d’un site, etc.) ou encore des cookies de personnalisation permettant de mémoriser vos choix et vos préférences. Nous attirons votre attention sur le fait si la désactivation de des cookies de personnalisation est possible, certaines pages des sites du Groupe Odity ne s’afficheront néanmoins plus correctement, le niveau d’assistance en ligne offert par le Groupe Odity sera limité et vos préférences ne pourront être mémorisées.

Pour cela, le Groupe Odity peut collecter des informations relatives à votre parcours de navigation, durée de votre visite sur le site ou sur la page, la page depuis laquelle vous avez quitté le site, le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a eu lieu l’accès au site ou encore la récurrence de votre visite.

Vous pouvez refuser l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en ce sens (pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section « Aide » de votre navigateur). Toutefois, veuillez noter que refuser les cookies peut altérer votre navigation sur les sites du Groupe Odity.

Pour désactiver les cookies, le Groupe Odity vous invite à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou consulter les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur. Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez consulter les liens ci-dessous vers les rubriques « Aide » des navigateurs les plus couramment utilisés 

• Internet Explorer™ 
• Safari™ 
• Chrome™ 
• Firefox™
• Opera™  

Les informations recueillies par le biais de cookies ne permettent aucunement de vous identifier nominativement. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

• Pour procéder à une prestation de services, vous passez commande en tant que Client. Lors de votre inscription à l’espace personnel, le Groupe Odity collecte obligatoirement les données afférentes à votre titre, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe et, le cas échéant, informations relatives aux modalités de paiement (nom du titulaire de la carte de crédit, numéro de la carte de crédit, date d’expiration et cryptogramme visuel). Ces données sont collectées dans le but de fournir un accès direct et protégé par mot de passe à vos données personnelles enregistrées dans notre système et à votre historique lié, le cas échéant, à des prestations précédentes.

Le Groupe Odity utilise vos données personnelles en conformité avec les lois et règlements applicables. Le Groupe Odity utilise vos données personnelles aux fins de la bonne exécution du contrat. Cette utilisation est fondée sur votre consentement et l’intérêt légitime du Groupe Odity, à savoir le traitement de votre demande.

Le Groupe Odity utilise également vos données personnelles aux fins de vous offrir la meilleur expérience lorsque vous consulter les sites du Groupe Odity, de compter le nombre d’utilisateurs finaux qui consultent ces sites et d’analyser les statistiques liées à leur navigation et améliorer lesdits sites.

Le Groupe Odity s’engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement réalisé.

Les données personnelles recueillies par le Groupe Odity sont destinées aux personnes morales du Groupe Odity, à des sociétés tierces ou des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins des prestations de services, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

2. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Odity met en place des mesures visant à protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e), à savoir, sans toutefois s’y limiter :

• Mise en œuvre et maintien des mesures techniques avancées permettant d’assurer l’enregistrement et le traitement de vos données à caractère personnel en toute confidentialité et sécurité ;
• Mise en œuvre et maintien des restrictions appropriées concernant l’accès à vos données à caractère personnel et contrôle de l’accès, de l’utilisation et du transfert des données à caractère personnel ;
• Tous les collaborateurs du Groupe Odity ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenus de signer un accord de confidentialité ou un accord similaire, qui leur impose de se conformer aux exigences du Groupe Odity en matière de protection et de confidentialité des données ;
• Le Groupe Odity exige de tout partenaire d’affaires et prestataire de services tiers auquel elle pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel de se conformer à toute exigence applicable en matière de protection et de confidentialité des données ;
• Le Groupe Odity dispense régulièrement des formations sur la protection des données à ses collaborateurs et aux tierces parties ayant accès à vos données à caractère personnel.

Le Groupe Odity déclare présenter les garanties suffisantes, notamment en termes de connaissance, de fiabilité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

Le Groupe Odity déclare tenir un registre écrit, sous forme électronique, sous forme électronique, de toutes les catégories d’activités de traitements effectuées pour votre compte comprenant l’ensemble des informations prévues à l’article 30.2 du RGPD.

Le Groupe Odity déclare avoir effectué les déclarations de traitements suivantes auprès de la CNIL :

i. Déclaration de conformité à la Norme Simplifiée NS 48 relative aux fichiers clients prospects ; et

ii. Déclaration de conformité à la Norme Simplifiée NS 57 relative aux écoutes et enregistrements des conversations téléphoniques sur le lieu de travail.

Le Groupe Odity déclare être accompagnée par une société de conseil spécialisée sur les questions relatives à la protection des données personnelles, CIL Consulting, qui bénéficie du « label CNIL ».

En outre, le Groupe Odity s’engage à :

i. Traiter vos données à caractère personnel uniquement pour les seules finalités de prestation de services 

ii. Traiter vos données à caractère personnel conformément à vos instructions

iii. Garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel traitées dans le cadre du contrat 

iv. Veiller à ce que les personnes autoritées à traiter vos données à caractère personnel en vertu du contrat s’engage à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

v. Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;

vi. Notifier immédiatement toute modification ou changement pouvant impacter le traitement des données à caractère personnel ;

vii. Respecter la durée de conservation des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou transmises et à supprimer les données à caractère personnel à expiration de la durée de conservation ; et

Coopérer avec vous pour envisager les hypothèses dans lesquelles l’anonymisation de vos données à caractère personnel pourrait être appropriée. 

Le Groupe Odity s’engage à vous notifier toute violation de données à caractère personnel, telle que définie à l’article 4.12 du RGPD, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : envoi d’un message sur votre adresse électronique.

Cette notification est accompagnée de toute documentation en sa possession vous permettant, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Elle doit, autant que faire se peut, préciser la nature et les conséquences de la violation des données, les mesures déjà prises ou celles qui sont proposées pour y remédier et les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues, et lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par la violation en cause.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement.

Conformément à l’article 37 du Règlement Européen précité, le Groupe Odity a nommé un DPO en la personne de Monsieur Philippe MUNIER, Directeur Support & Services (rgpd@odity.com)

Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de vos données personnelles, doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le Groupe Odity pourra contacter le demandeur.

Le Groupe Odity s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de violation de vos données personnelles, le Groupe Odity s’engage à en faire notification à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si vous considérez que le Groupe Odity ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.