Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation

I. MENTIONS LÉGALES

Les sites du Groupe Odity sont la propriété et ont été édités par la société SNEC, société par actions simplifiée au capital de 72 010,00 Euros, immatriculée au registre du Commerce et de Sociétés sous le numéro 813 199 528, dont le siège social est sis 8, rue Henri Becquerel, 92500 Rueil-Malmaison, et qui exerce ses activités sous le code APE 6420Z.

• Caisse de Garantie : SOCAMAB CEGC 128, rue de la Boétie – 75008 Paris.
• Conception, réalisation graphique, développement et référencement du site : Odity DIGITAL LAB – www.odity.com.
• Directeur de publication : Monsieur Michel VALERO, Directeur Général de la société Odity Technology.
• Hébergeur : le site www.odity.com est hébergé par OVH, une société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 – Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 424 761 419.

Le site www.areyounet.com est hébergé par la société SCALEWAY, une société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 8 rue de la ville l’évèque, 75008 – Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°433 115 904.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Présentation du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont convenues entre le Groupe Odity et tout utilisateur des sites de ce dernier (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

Avant d’accéder ou d’utiliser les sites du Groupe Odity, vous êtes tenu de lire attentivement et d’accepter les présentes CGU qui comprennent les termes et conditions ci-dessous et la Politique de Confidentialité du Groupe Odity alors en vigueur.

L’utilisation des sites du Groupe Odity implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Le Groupe Odity se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur les sites du Groupe Odity au moment de leur utilisation.

Les sites du Groupe Odity ont pour objet, notamment, de vous fournir des informations sur le Groupe Odity, des liens vers différents sites Internet du Groupe Odity ou encore des informations sur les gammes de services commercialisées par le Groupe Odity.

Les sites du Groupe Odity ne sont pas des sites de commerce électronique.

2. Responsabilité

L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation des sites du Groupe Odity. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais liés à l’accès à Internet nécessaires pour l’utilisation desdits sites.

Le Groupe Odity s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites, au moment de leur mise en ligne.

Toutefois, le Groupe Odity ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à dispositions sur ses sites se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie des sites, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

En conséquence, le Groupe Odity décline toute responsabilité :

• pour toute interruption des sites du Groupe Odity ou survenance de bogues, pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ses sites.
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers y compris lorsque celle-ci pourrait entraîner une modification des informations mise à disposition sur ses sites, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à ses sites ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation des sites et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

3. Respect des droits de propriété intellectuelle

Les sites du Groupe Odity constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

La présentation de chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur les sites du Groupe Odity sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant les sites du Groupe Odity ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du Groupe Odity à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu des sites du Groupe Odity « Copyright 2020 Odity tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers les sites concernés.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans les sites du Groupe Odity doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Le Groupe Odity se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

4. Liens vers d’autres sites

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les sites du Groupe Odity.

En cliquant sur ces liens, vous quittez les sites du Groupe Odity et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels le Groupe Odity n’exerce aucun contrôle.

En conséquence, le Groupe Odity décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects qu’elle qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à raison de l’accès à d’autres sites.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les sites du Groupe Odity sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur desdits sites.

5. Droit applicable et juridictions compétentes

Les sites du Groupe Odity, leur contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

A défaut d’accord amiable et sauf dispositions impératives contraires, tout litige lié à l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.